CleanBiocide
Transparence et conformité. Veuillez lire attentivement les présentes conditions de vente avant de parcourir nos services.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des services de désinfection, dératisation et désinsectisation proposés par CleanBiocide.
CleanBiocide s'engage à fournir des prestations conformes aux normes sanitaires européennes en vigueur. Chaque intervention fait l'objet d'un protocole spécifique utilisant des produits biocides homologués. Le détail des interventions (type de traitement, fréquence, zones traitées) est consigné dans le bon d'intervention remis au client.
La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'établissement d'un devis par CleanBiocide et l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique ou signature manuscrite. Les devis émis ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d'émission.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le devis. Les prix sont exprimés en Euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Sauf accord contraire, le paiement est exigible au comptant au jour de la fourniture des prestations de services. Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu à l'application de pénalités de retard.
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai à la demande expresse du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.
La responsabilité de CleanBiocide ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation facturée.